Article 1 – Généralités

1-1 Toutes les commandes passées au Prestataire, l’entreprise SB Écriture, représentée par Stéphanie Balavoine, sous le numéro SIREN 903343218 sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

1-2 Les renseignements figurant sur les documents commerciaux ou sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment par le prestataire sans qu’il lui soit reproché ces modifications.

Article 2 – Définition des services

2-1 SB Écriture est une entreprise située à Grasse dans les Alpes Maritimes. Elle est spécialisée dans les prestations de rédaction, correction, relecture, bêta- lecture, traduction et assistance administrative.

2-2 SB Écriture intervient auprès de particuliers et de professionnels en tant que prestataire de service, pour les mêmes prestations citées ci-dessus.

Article 3 – Devis

3-1 Les tarifs indiqués sur le site internet www.sbecriture.com sont donnés à titre indicatif.Un devis gratuit est systématiquement fourni après entretien avec le client pour définir ses besoins et attentes, le plus souvent envoyé par e-mail.

3-2 Le devis est valable un mois à compter de la réception du devis et des conditions générales de vente. Les parties sont engagées dès lors de la signature du client, précédée d’un « Bon pour accord ».

Article 4 – Tarifs

4-1 Les tarifs sont, soit fixés au forfait concernant une prestation précise,soit à un tarif horaire défini dans le devis.

4-2 Des tarifs sont donnés à titre indicatif sur le site internet www.sbecriture.com. Ces tarifs ne sauraient remplacer un devis.

4-3 Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur tous nos tarifs et sont donc bien TTC.

4-4 Le prestataire est libre de modifier ses tarifs quand il le souhaite. Bien sûr, les tarifs indiqués sur le devis au moment de la signature sont les seuls valables.

Article 5 – Modalités de paiement, facturation et retard de paiement

5-1 Après l’acceptation du devis et la prestation effectuée, SB Écriture enverra la facture au client. Comme indiqué sur celle-ci, le règlement se fait à échéance de la facture par virement.

5-2 Les formules « petits prix » ainsi que les prestations inférieures à 50€ doivent être réglées à la signature du devis.

5-3 Pour les prestations supérieures à 50€, un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis.

5-4 En cas de défaut de paiement total ou partiel, des indemnités de retard seront dues. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 – Délai de réalisation et de rétractation

6-1 Dès lors que le devis et les CGV sont signés, SB Écriture s’engage à réaliser la prestation dans les délais convenus avec le client.

6-2 Exceptionnellement, une prestation peut être effectuée dans l’urgence moyennant des frais supplémentaires indiqués sur le devis.

6-3 Les prestations ne pourront cependant pas être effectuées en cas de force majeure, incluant la maladie, un accident, un décès ou tout autre événement indépendant de la volonté de SB Écriture. Dans ce cas, le client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ou courriel. Les prestations sont alors reportées, ou annulées en accord avec le client.

6-4 L’annulation d’une prestation par le client ne peut être approuvée que
si celle-ci n’a pas encore commencé. Si des montants ont été versés, ils
seront remboursés. Si l’annulation intervient durant la prestation,
l’acompte ne sera pas remboursé et le paiement du travail effectué sera
dû.

6-5 SB Écriture se réserve le droit d’annuler une prestation si le texte inclut
des propos répréhensibles, tels que le racisme, l'incitation à la haine, des propos
discriminatoires… et ce, même si cela intervient en milieu de prestation. Le
montant sera dû.

Article 7 – Litige, réclamation et médiation

7-1 SB Écriture met tout en œuvre pour assurer un service de qualité.
Concernant le service de correction, malgré tout le soin apporté aux
prestations, SB Écriture ne peut garantir à 100% l’élimination totale des
fautes d’orthographe. L’erreur étant humaine.

7-2 Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de sept jours suivant
la réception du document par le client. Si le client constate une erreur, il
peut en informer SB Écriture qui s’engage à reprendre le texte, et le
corriger sans frais supplémentaires.

7-3 SB Écriture ne saurait être tenu responsable pour les problèmes de
réception liés à l’envoi par voie électronique ou postale.

7-4 En cas de litige, le client et l’entreprise s’efforceront de le résoudre à
l’amiable. À défaut d’accord, le recours à un médiateur de la
consommation pourra être demandé. Celui-ci sera choisi parmi la liste des
médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code
de la consommation.

Article 8 – Confidentialité

8-1 SB Écriture s’engage à ne divulguer aucune information concernant les
manuscrits qu’elle reçoit en prestation.Nos entretiens sont confidentiels, de même que les documents qui lui sont
confiés.

8-2 À la demande du client, les documents traités peuvent être effacés.

Article 9 – Révision des Conditions générales de Vente

9-1 SB Écriture se réserve le droit de corriger ses CGV librement. La date de
révision est indiquée dans l’en-tête du document.

9-2 En cas de litige, les CGV valables sont celles correspondant à la date du
devis signé par le client.

Date et signature précédées de la mention « Bon pour accord »